Voici un résumé concernant la Ronde de Sécurité ainsi que les différents scénarios possibles.
Qui doit effectuer la RDS ?
C’est le conducteur ou une personne désignée par l’exploitant qui doit procéder à la vérification du véhicule afin d’avoir l’assurance qu’il répond aux normes en vigueur. Le Code de la sécurité routière précise que tout véhicule lourd doit avoir été vérifié dans les dernières 24 heures, sans quoi une nouvelle «ronde de sécurité» doit être réalisée.
**Référence** : PDF de la Ronde de Sécurité de la SAAQ.
1- Transport de biens
Pour connaitre la marche à suivre pour effectuer une contresignature dans Geotab Drive, cliquez ici.
- La ronde de sécurité du véhicule peut aussi être effectuée par une personne désignée par l’exploitant. Dans ce cas, c’est l’exploitant qui en devient responsable et le conducteur peut l’accepter ou la refuser.
- S’il l’accepte, le conducteur s’assure que la ronde est valide (faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance. Le conducteur n’est alors pas tenu responsable de la ronde, mais il demeure responsable de tenir à jour le rapport et de signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route.
- S’il la refuse le conducteur doit refaire la ronde et remplir un nouveau rapport.
- Lorsque le véhicule est utilisé par plus d’un conducteur, chacun d’eux doit effectuer la ronde de sécurité du véhicule au moment de prendre le volant.
- Dans le cas où un conducteur refuse la ronde de sécurité effectuée par une personne désignée par l’exploitant, il doit refaire une ronde de sécurité et remplir un nouveau rapport.
- Tous les conducteurs appelés à conduire le véhicule par la suite devront le faire également parce que la dernière ronde n’a pas été effectuée par une personne désignée par l’exploitant.
- Dans le cas où la ronde n’est pas faite par une personne désignée par l’exploitant, un conducteur qui reprend un véhicule sur lequel il a effectué une ronde de sécurité à l’intérieur d’un délai de 24 heures n’a pas à remplir un nouveau rapport de ronde.
- Toutefois, il doit s’assurer que le rapport de ronde qu’il a rempli se trouve à bord du véhicule et qu’il reflète encore l’état du véhicule.
- Donc, lorsqu’un autre conducteur a utilisé le véhicule entre-temps, il lui est conseillé de refaire la ronde ou de prendre connaissance du rapport de ronde de l’autre conducteur afin de mettre à jour son propre rapport si des défectuosités ont été décelées depuis qu’il l’a rempli.
2- Transport de personnes
Pour connaitre la marche à suivre pour effectuer une contresignature dans Geotab Drive, cliquez ici.
- Un conducteur peut contresigner le rapport de la ronde effectuée par le conducteur précédent et ainsi accepter la ronde, même si ce dernier n’est pas une personne désignée par l’exploitant pour l’effectuer.
- S’il l’accepte, le conducteur s’assure que la ronde est valide (faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance.
- Le conducteur est alors tenu responsable de la ronde effectuée par le conducteur précédent puisqu’elle n’a pas été effectuée par une personne désignée par l’exploitant.
- Le conducteur doit aussi tenir à jour le rapport et signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route.
- S’il la refuse Le conducteur doit refaire la ronde et remplir un nouveau rapport.
- Si la ronde de sécurité a été effectuée par une personne désignée par l’exploitant, chaque conducteur doit prendre connaissance du rapport de ronde, s’assurer que la ronde a été faite dans les dernières 24 heures.
- S'il l'accepte, il doit contresigner le rapport et s’assurer de le tenir à jour.
- Si un conducteur refuse la ronde de sécurité effectuée par la personne désignée, il doit refaire une ronde et s’en porte ainsi responsable.