Documents obligatoires : Mandat DCE et ELD

Imprimer ou commander les documents obligatoires lors de l'utilisation d'un logbook électronique

Tous les véhicules munis d'un DCE doivent avoir à bord une trousse de renseignement DCE qui contient des documents spécifiques. Afin de se conformer, AttriX à créé un manuel d'utilisation complet incluant les documents requis par la loi. Pour un service clé en main, nous offrons l'achat des documents boudinés, en couleur avec une couverture plastifiée.


1-Nov-17-2022-03-43-30-2874-PM


Commandez vos documents en cliquant ici. 

Imprimer ou télécharger vos documents en cliquant ici. 

Veuillez noter le guide du chauffeur d'AttriX inclus les documents obligatoires en lien avec l'utilisation de Geotab. En plus des documents obligatoires pour le mandat DCE, le chauffeur doit avoir dans le véhicule :

Réglementation Canadienne pour le DCE

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-313/page-3.html#h-1286974

  • Le transporteur routier veille à ce que tout véhicule utilitaire qu’il exploite ait à son bord une trousse de renseignements sur le DCE qui comprend une version à jour des documents suivants :
    • a) un manuel d’utilisation;
    • b) un feuillet d’instructions à l’intention du conducteur décrivant les méthodes de transfert de données prises en charge par le DCE et la marche à suivre pour générer et transférer les données sur les heures de service du conducteur à un inspecteur;
    • c) un feuillet d’instructions à l’intention du conducteur décrivant les mesures à prendre en cas de défaillance du DCE;
    • d) des rapports d’activités en nombre suffisant pour permettre au conducteur de consigner les renseignements exigés aux termes de l’article 82 pendant au moins 15 jours.

Réglementation Américaine pour le ELD (DCE)

Référence : https://www.fmcsa.dot.gov/hours-service/elds/eld-checklist-drivers

Les documents obligatoires sont: 

  • Manuel de l'utilisateur du DCE; "ELD User’s Manual"
  • Feuille d'instructions pour le transfert des rapports d'activités aux agents DOT ; "Instruction sheet for transferring HOS records to safety officials"
  • un feuillet d’instructions à l’intention du conducteur décrivant les mesures à prendre en cas de défaillance du DCE; "Instruction sheet on reporting ELD malfunctions & recordkeeping procedures during ELD malfunctions"
  • Des rapports d’activités pour au minimum de 8 jours en cas de défaillance du DCE; "A supply of paper tracking forms (grid graphs) for at least 8 days, in case of ELD malfunction"