Voici les informations à connaitre sur l'exemption de 150 miles aériens aux État-Unis pour le secteur agricole.
Références :
Qu'est-ce que l'exemption ?
Si le conducteur respecte les conditions, celui-ci est exempté des Heures de Service. Il n'est pas tenu de comptabiliser ses heures.
Conditions à respecter :
- Être dans une période déterminée par l'État de semence ou de récolte.
- Transporter des produits agricoles reconnus ( y compris le bétail, les abeilles, les chevaux, les poissons utilisés pour l'alimentation et d'autres produits qui répondent aux définitions de "produit agricole" selon l'article 395.2) .
- Être dans un rayon de 150 miles de la source de la marchandise.
- L'exception s'applique également au transport de fournitures agricoles pour
à des fins agricoles expédiées depuis un point de distribution en gros ou au détail jusqu'à l'emplacement les fournitures seront utilisées soit depuis un point de distribution en gros vers un détaillant. - Ne s'applique pas au transport de matières premières agricoles exploitées entièrement dans un rayon de 150 milles aériens par des transporteurs privés.
Comment ça fonctionne ?
Exemption du DCE
- Les conducteurs transportant des produits agricoles ne sont pas tenus d'utiliser un DCE si le véhicule a été fabriqué avant l'année 2000, à condition qu'ils remplissent leurs fiches papier.
- Il ne sort pas en dehors du rayon de 150 milles aériens pendant plus de 8 jours au cours d'une période de 30 jours, à condition de remplir les fiches papiers lorsqu'il n'est pas exempté des Heures de Service.
- Les véhicules agricoles utilisés sur une ferme par le propriétaire, des membres la famille ou des employés de la ferme.
Conducteur qui sort du rayon de 150 miles aérien
- Lorsque le conducteur sort du rayon de 150 miles aérien, la réglementation des Heures de Service s'applique.
- Le conducteur qui sort du rayon de 150 miles aérien doit comptabiliser ses heures dans le DCE dès que celui sort du rayon à moins que le véhicule qu'il utilise réponde aux conditions d'exemptions du DCE.
- Le conducteur doit s'assurer de respecter la réglementation des Heures de Services pour les heures travaillées à l'extérieur du rayon de 150 miles aériens. Cependant, les heures travaillées à l'intérieur du rayon de 150 miles aériens ne sont pas comptabilisées dans le total quotidien ou hebdomadaire du conducteur.
Véhicule équipé d'un DCE
- Lorsqu'il opère dans un rayon de 150 milles aériens, le conducteur peut soit identifier le mouvement du véhicule lourd comme usage personnel autorisé sur le DCE ou s'abstenir de se connecter dans le DCE.
- Si le conducteur se connecte au DCE et identifie le mouvement comme étant un usage personnel autorisé, alors le conducteur doit également ajouter une annotation sur le DCE expliquant que le mouvement est exempté selon l'exemption agricole. À la sortie du rayon de 150 milles aériens, le conducteur doit alors comptabiliser les heures comme des heures de travail ou conduite tel que l'exige la réglementation.
- Si le conducteur ne s'est pas connecté au DCE lors que celui-ci travaillait dans le rayon de 150 miles aérien, il doit se connecter au moment où celui-ci sort du rayon et annoter la raison pour les miles accumulés en conduite non identifié précédent sa connexion au DCE.