Voici les questions les plus fréquentes concernant la certification d'un fournisseur pour le DCE
Référence : Foires aux questions CCMTA
- En tant que transporteur routier, comment puis-je être certain qu’un dispositif de consignation électronique (DCE) est conforme à la norme canadienne ?
Transports Canada exige une certification des dispositifs de consignation électronique (DCE) par un organisme indépendant et aura recours à une entité appropriée pour gérer ce rôle. Au Canada, le transporteur routier est donc responsable d’utiliser uniquement des appareils certifiés. - Mon dispositif de consignation électronique (DCE) est déjà conforme à la réglementation des États-Unis concernant de tels dispositifs. Est-il également conforme à la norme canadienne pour les dispositifs de consignation électroniques (DCE) ?
Non. Les exigences spécifiées dans la norme canadienne pour les dispositifs de consignation électroniques (DCE) sont effectivement alignées sur celles de la réglementation américaine afin de permettre une interopérabilité des deux côtés de la frontière. Toutefois, la norme canadienne inclut des exigences additionnelles pour se conformer aux règlements sur les heures de service en vigueur au Canada. Les dispositifs de consignation électroniques (DCE) actuels nécessiteront donc une mise à jour logicielle et une certification par un organisme indépendant - Où puis-je trouver la liste des fournisseurs certifier pour le mandat DCE ?
La liste de tous les fournisseurs se retrouvent sur le site de transport Canada.