Voici les informations qui doivent être transmises lors d'un contrôle routier ainsi que les options pour les transmettre conforme à la réglementation.
Référence : FAQ CCMTA
- Si un conducteur est arrêté pour une inspection routière, quelles informations doivent être présentées à l’inspecteur autorisé ?
Lors d’une inspection routière, l’inspecteur autorisé utilisera l’écran d’affichage ou les fiches journalières imprimées du dispositif de consignation électronique (DCE) pour consulter les registres du conducteur et vérifier la conformité aux règlements sur les heures de service en vigueur au Canada. Le dispositif de consignation électronique (DCE) rapportera toutes les informations et les éléments de données requis pour la période de 24 heures en cours et les 14 jours consécutifs précédents. L’inspecteur autorisé pourra également demander au conducteur de transmettre les documents électroniques (fichiers de sortie) à des fins d’inspection. - Quelles sont les options disponibles pour permettre au dispositif de consignation électronique (DCE) de transférer électroniquement des données ?
Au cours d’une inspection routière, le dispositif de consignation électronique (DCE) peut produire et transférer sur demande, les registres pour la période de 24 heures en cours et les 14 jours consécutifs précédents. Au minimum, le DCE transférera électroniquement les données par courriel à l’inspecteur autorisé. En plus de la méthode de transfert par courrier électronique, le DCE peut également inclure des options de transfert locales, soit via un port USB ou Bluetooth.