Quelles sont les modifications qui peuvent être effectuées dans un registre et qui peut effectuer ces modifications ?
Référence :
- Qui peut modifier un registre consigné dans un dispositif de consignation électronique (DCE) ?
Le conducteur et le personnel autorisé par le transporteur routier peuvent effectuer certaines modifications aux registres consignés dans le dispositif de consignation électronique (DCE) pour corriger des erreurs ou ajouter des informations manquantes. Toutes les modifications doivent inclure un commentaire (annotation) pour expliquer la raison de la modification. De plus, le conducteur doit confirmer (certifier) que toute modification suggérée par le transporteur routier est exacte et soumettre à nouveau les registres. Si le conducteur choisit de ne pas recertifier les registres, ces modifications doivent également apparaître aux registres. - Est-ce que les registres originaux consignés dans un dispositif de consignation électronique (DCE) sont conservés après des modifications et sont-ils accessibles au conducteur ?
Oui. Les registres originaux consignés dans un dispositif de consignation électronique (DCE) sont conservés même lorsque des modifications et des annotations autorisées sont effectuées. Le DCE doit aussi permettre au conducteur d’obtenir une copie de ses registres en format électronique ou imprimé. Toutefois, ce droit d’accès aux registres est limité à une période de six mois, conformément à la période pendant laquelle un transporteur routier doit conserver les registres des conducteurs. - Un utilisateur peut-il modifier une période de conduite qui a été enregistrée par un dispositif de consignation électronique (DCE) en une activité autre que de la conduite ?
Non. Un dispositif de consignation électronique (DCE) enregistre automatiquement tout le temps où un véhicule utilitaire est en mouvement comme une période de conduite. De plus, ces périodes ne peuvent pas être modifiées ou changées pour une activité autre que de la conduite.