Réglementation des Heures de Services Canadiennes

Voici un résumé des heures de service Canadiennes. Lien de référence : Guide SAAQ - Heures de conduite et de repos. Les heures de service canadiennes sont calculées sur 2 conditions.

La journée de travail et le poste de travail. Le chauffeur doit respecté toutes les exigences.

Journée de travail

Période de 24 heures qui commence à l’heure désignée par l’exploitant. Le conducteur doit prendre au moins 10 heures de repos au cours d’une journée. Parmi ces heures, au moins 2 heures de repos ne font pas partie des 8 heures de repos consécutives exigées pour commencer un poste de travail et peuvent être réparties en pauses d’une durée minimale de 30 minutes.

Poste de travail

Le poste de travail est le temps compris entre deux périodes d’au moins 8 heures de repos consécutives. Un nouveau poste de travail commence après une période d’au moins 8 heures de repos consécutives.

Interdiction de conduire : lorsque, depuis le début du poste de travail

• 13 heures de conduite sont accumulées
• 14 heures de travail sont accumulées
• 16 heures se sont écoulées.

Repos obligatoire

• 8 heures de repos consécutives, afin de débuter un nouveau poste de travail
• 2 heures de repos réparties en pauses d’une durée minimale de 30 minutes.
• 24 heures par période de 14 jours.

Cycle : 70 heures par période de 7 jours

Remise à zéro: 36 heures