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Réglementation des Heures de Services Canadiennes

Voici un résumé des heures de service Canadiennes. Lien de référence : Guide SAAQ - Heures de conduite et de repos. Les heures de service canadiennes sont calculées sur 2 conditions.

La journée de travail et le poste de travail. Le chauffeur doit respecté toutes les exigences.

Journée de travail

Période de 24 heures qui commence à l’heure désignée par l’exploitant. Le conducteur doit prendre au moins 10 heures de repos au cours d’une journée. Parmi ces heures, au moins 2 heures de repos ne font pas partie des 8 heures de repos consécutives exigées pour commencer un poste de travail et peuvent être réparties en pauses d’une durée minimale de 30 minutes.

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Poste de travail

Le poste de travail est le temps compris entre deux périodes d’au moins 8 heures de repos consécutives. Un nouveau poste de travail commence après une période d’au moins 8 heures de repos consécutives.

Interdiction de conduire : lorsque, depuis le début du poste de travail

  • 13 heures de conduite sont accumulées
  • 14 heures de travail sont accumulées
  • 16 heures se sont écoulées.

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Repos obligatoire

  • 8 heures de repos consécutives, afin de débuter un nouveau poste de travail
  • 2 heures de repos réparties en pauses d’une durée minimale de 30 minutes.
  • 24 heures par période de 14 jours.

Cycle : 70 heures par période de 7 jours

Remise à zéro: 36 heures
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