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Norme technique - Mandat DCE (lien de référence)

La configuration des bases de données doit être effectuée de façon à respecter les normes techniques exigées dans le Mandat DCE.

Voici les liens de référence afin de vous aider.

Configuration des profils conducteurs.

Référence légale : 4.1.2 Création de comptes (Norme technique du mandat DCE au Canada)

a) Chaque utilisateur du DCE doit avoir un compte actif valide sur le DCE avec un identifiant unique qui lui est attribué par le transporteur routier.

b) Pour chaque compte de conducteur, le DCE doit exiger d’entrer le numéro du permis de conduire et l’administration qui a délivré le permis de conduire lors du processus de création du compte. Le compte de conducteur doit conserver cette information de manière sécurisée dans le DCE.

c) Un DCE ne doit pas permettre la création de plus d’un compte de conducteur associé au même permis de conduire pour un transporteur routier.

d) Un compte de conducteur ne doit pas avoir les autorisations administratives requises pour créer, supprimer ou gérer des comptes d’utilisateurs de DCE, ni pour configurer les paramètres autorisés du DCE.

e) Un compte de personnel de soutien ne doit pas permettre à son détenteur de consigner des données sur un DCE.

f) Un DCE doit réserver un compte de conducteur unique pour consigner des événements lors de la conduite d’un VU par un conducteur non authentifié. Dans la présente norme, ce type de compte est appelé « compte de conducteur non identifié ».
 
Mouvement de Drive automatique

Cette déclaration est décrite à l'annexe A de la sous-partie B de la partie 395.

*Article 4.3.2.8.2 Limitations des modifications du conducteur (b) Un ELD ne doit pas permettre que le temps de conduite enregistré automatiquement soit raccourci ou que le conducteur associé à un enregistrement ELD soit édité ou réassigné, sauf dans les circonstances suivantes: (1) Assignation du temps de conduite à un conducteur non identifié. Les événements ELD enregistrés sous le profil «Chauffeur non identifié» peuvent être modifiés et attribués au conducteur associé à l'enregistrement; et (2) Correction des erreurs avec les chauffeurs en équipe. Dans le cas des chauffeurs en équipe, le compte du chauffeur associé aux enregistrements des temps de conduite peut être modifié et réassigné entre les chauffeurs s'il y a eu une erreur entraînant une non-concordance entre le chauffeur réel et le chauffeur enregistré par le ELD et si les deux chauffeurs d'équipe étaient respectivement indiqués dans les enregistrements de l'autre comme copilote. Le ELD doit exiger de chaque copilote qu’il confirme le changement pour que la mesure corrective prenne effet.