Violations des Heures de Service Canada
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      Violation : Pourquoi mon chauffeur est en violation sur son 10h ?

      Concerne :

      • repos requis
      • cycle canadien
      • réglementation

      Selon la réglementation Canadienne (voir le site de la SAAQ concernant les heures de conduite et de repos)
       
      JOURNÉE

      La journée, qui compte 24 heures, débute à l’heure désignée par l’exploitant.

      Au cours de la journée, prendre au moins 10 heures de repos, qui se répartissent ainsi :

      • au moins 2 de ces 10 heures ne font pas partie des 8 heures de repos consécutives exigées
      • ces 2 heures peuvent se diviser en pauses d’une durée minimale de 30 minutes

      Les pauses en bas de 30 minutes apparaîtront dans le total du graphique mais ne seront pas comptabilisées et une violation apparaître sur le 10h de repos. 
       
      1-Nov-16-2022-08-20-32-9117-PM
       
      Dans l'exemple ci-dessous, le chauffeur a 1h55 en OFF ainsi que 8h13 en SB pour un total de 10h07 de repos.

      On doit donc aller analyser le détails des statuts. 
       
      2-Nov-16-2022-08-20-33-1693-PM
       
      3-Nov-16-2022-08-20-28-7771-PM
       
      4-Nov-16-2022-08-20-32-9339-PM
       
      Repos dans la journée : 10h07

      Pauses non conformes : 2min43 + 1min53 + 18min44 = 23min20

      Calcul : 10h07 - 23 minutes = 9h44 minutes de repos

      Il manque donc 16 minutes au chauffeur pour être conforme