S'applique à :
- Avis d'anomalies Geotab Drive
- Code défaillance DCE
- Registre code diagnostic DCE
- Document obligatoire
- Barre rouge / Barre jaune
- Responsabilité du chauffeur / exploitant
Guide du conducteur pour les événements de défaillances du DCE
- Appuyer sur le message rouge indiquant la présence d’une défaillance.
- Au besoin, compléter le rapport d’activités papier avec les informations requises.
- Appuyer sur le point d’interrogation afin de comprendre la défaillance et voir les actions à prendre.
- Lorsque vous avez examiné la défaillance, appuyez sur le bouton « Effacer »;
- Identifier le code lié à la défaillance dans le tableau des codes de références.
- Informer l’exploitant dès maintenant de la présence d’un code de défaillance.
- Vérifier que votre rapport d’activités est complet et conforme à la réglementation (par exemple, aucun statuts, emplacements ou distances est manquants).
- Ajouter une annotation dans votre rapport d’activités électronique, avec les informations suivantes: le code de défaillance; la date et l’heure de la constatation du code de défaillance; le moment où vous avez informé l’exploitant du code de défaillance.
Le conducteur est tenu de consigner le code visé dans le rapport d’activités de chacune des journées suivant la constatation du code jusqu’à ce que le DCE soit réparé ou remplacé.
Consulter le tableau de référence des codes dans l'annexe en cliquant ici.
Guide de l’exploitant pour les événements de défaillances du DCE
Le transporteur routier veille à ce que tout DCE installé ou utilisé dans un véhicule utilitaire qu’il exploite soit en bon état de marche et qu’il soit étalonné et entretenu conformément aux spécifications du fabricant ou du vendeur.
Responsabilités de l’exploitant (Québec & Canada)
En cas de défaillance d'un DCE, l’exploitant doit :
- Réparer ou remplacer le DCE dans les 14 jours suivant le jour où il est informé du code de défaillance par le conducteur ou suivant le jour où il en prend connaissance ou au plus tard au retour du conducteur à son terminus d’attache, si l’on prévoit qu’un tel retour aura lieu après la période de 14 jours.
- Tenir un registre des codes de défaillance affichés sur les DCE installés ou utilisés dans les véhicules lourds qu’il exploite contenant toutes les informations dans l’annexe Registre des codes de défaillances du DCE ou tel qu’indiqué dans l’article de loi 78 (6) de Transport Canada.
- Conserver le registre pendant une période de 6 mois à compter du jour où le dispositif est réparé ou remplacé.
Référence SAAQ: https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/conduite-repos-vehicules-lourds.pdf
Exemple de registre: TÉLÉCHARGER UN REGISTRE VIERGE
Responsabilités de l’exploitant (ÉTATS-UNIS)
Référence FMCSA: https://www.ecfr.gov/current/title-49/subtitle-B/chapter-III/subchapter-B/part-395#395.34
En cas de défaillance d'un DCE, l’exploitant doit :
- Corriger, réparer, remplacer ou entretenir le DCE défectueux dans les 8 jours suivant la découverte du problème ou la notification du conducteur au transporteur, selon la première éventualité.
- Veiller à ce que le conducteur respecte les dispositions du 49 CFR 395.34(a)(2) et (3) en lui demandant de tenir un registre papier des heures de service (RODS), si le code de défaillance empêche l'enregistrement précise des données relatives aux heures de service du conducteur, jusqu'à ce que le DCE soit de nouveau en service.