Violations des Heures de Service Canada
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HOS - Violation de la durée minimale de 2 heures de repos

Voici un exemple de violation sur le 2 heures de repos requis ainsi que les explications et les étapes d'analyses.

  1. Cadre réglementaire
  2. Exemple et étapes d'analyses
  3. Solutions 

1. Cadre réglementaire (Canada)

Selon la réglementation Canadienne (Référence: Heures de conduite et de repos SAAQ P.22 & P.25 )

Le poste de travail :

  • Le poste de travail est le temps compris entre deux périodes d’au moins 8 heures de repos consécutives.
  • Un nouveau poste de travail commence après une période d’au moins 8 heures de repos consécutives.
  • Ces heures de repos ne peuvent pas être prises à bord du véhicule lourd arrêté, sauf si le conducteur les passe dans le compartiment couchette.

Exigences du poste de travail:

Interdiction de conduire lorsque, depuis le début du poste de travail :

• 13 heures de conduite sont accumulées;

• 14 heures de travail sont accumulées;

• 16 heures se sont écoulées.

Exigences journalières:

  • Le conducteur doit avoir pris au moins 10 heures de repos au cours de chacun des 14 jours précédant la conduite d’un véhicule lourd.
  • De ces 10 heures de repos, au moins 2 heures de repos ne font pas partie des 8 heures de repos consécutives exigées pour commencer un poste de travail et peuvent être réparties en pauses d’une durée minimale de 30 minutes.

2.Exemple et étapes d'analyses

Geotab affichera la violation en rouge sous le graphique du côté de MyGeotab (gestionnaire). Dans le cas du conducteur (Geotab Drive) la violation sera visible dans le haut du graphique. 


Étapes d'analyses 
  1. Analyser la durée de la période de repos qui précède le début du poste de travail 
  2. Analyser les périodes de repos comptabilisées durant la journée
  3. Analyser la durée de la période de repos qui suit le poste de travail 

Dans l'exemple ci-dessus : 
  • Le conducteur a complété 8 heures de repos avant de débuté son quart de travail.
  • Le conducteur n'a prit aucune période de repos durant son quart de travail.
  • Le conducteur a complété 8 heures de repos suite à son quart de travail avant d'en débuter un nouveau. 

Le conducteur n'a donc pas les 2 heures de repos requis qui ne font pas parti des 8 heures consécutives requises pour débuter un nouveau poste de travail. 

3. Solutions 

**Important** Le rapport d'activités doit représenter les heures réelles effectuer par le conducteur et ne doit pas contenir de falsification afin d'être conforme à la réglementation. Les solutions ci-dessous, sont des pistes pour éviter une violation future et non pas des suggestion de modifications à apporter dans le cas d'une violation actuelle. 

  1. Le conducteur complète 10 heures de repos avant de débuter son quart de travail
  2. Le conducteur prend des périodes de repos d'une durée minimum 30 minutes pour totaliser 2 heures durant son quart de travail
  3. Le conducteur complète 10 heures de repos suite à son quart de travail

L'application Geotab Drive affiche clairement au conducteur le nombre de repos requis pour compléter le 2 heures requis en temps réel.