FAQ : Un conducteur local est-il obligé d'utiliser le DCE si le véhicule est muni d'un dispositif ?

Dans le cas où un véhicule est muni d'un DCE et que le véhicule est utiliser par un chauffeur qui n'est pas régi par le DCE, est-il obliger de consigner de façon électronique ses heures ?

Selon les normes techniques sur le site du CCMTA : 

3.1.3  Configuration d’un compte de conducteur exempté d’utiliser un DCE

Comme il est précisé à la disposition 4.3.3.1.2 de la présente norme, le transporteur routier doit être en mesure de configurer un DCE pour un conducteur qui est exempté d’utiliser un DCE. À titre d’exemple, un conducteur exempté peut être un conducteur bénéficiant de l’exemption pour les conducteurs de courte distance en vertu du règlement sur les heures de service (HDS) en vigueur (dans un rayon de 160 km de la gare d’attache). Même si les conducteurs exemptés n’ont pas à utiliser un DCE, lorsqu’un VU est muni d’un DCE qui est utilisé par des conducteurs exemptés et non exemptés, les transporteurs routiers peuvent utiliser cette configuration pour éviter les problèmes attribuables à des erreurs de diagnostic pour les données qui ne sont pas associées à un conducteur.