Conformité : Transport de matières dangereuses.

Qu'elle est la réglementation encadrant le transport de matières dangereuses et l'obligation d'un DCE ?

1- Déterminer si l'apposition de placardage est requise ? 

Il est important de déterminer en premier lieu si l'apposition de placardage indiquant le risque et le type de matière dangereuse est requise. Cela est déterminé en fonction du type de matière dangereuse, de la quantité, des contenants ainsi que du véhicule qui la transporte. 

Vous pouvez retrouver toutes les informations dans le guide sur le transport de matières dangereuses.

2- Réglementation DCE 

Selon la réglementation visant les Heures de conduite et de repos  ;

VÉHICULES VISÉS

• Un véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus :
  • camion
  • tracteur routier
  • véhicule de transport d’équipement, par exemple une grue montée sur un châssis de camion
• Un ensemble de véhicules routiers dont au moins un véhicule a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
• Une dépanneuse
• Un véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger

Ainsi, tout véhicule, peut importe le poids nominal brut (PNBV) nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger doit être muni d'un DCE.