Quand utiliser le logbook électronique ou non ?
Concerne:
- Règlements Québec en lien avec le DCE
- Exemption du Rayon 160km
- Exemptions du DCE
Le conducteur doit remplir un rapport d’activités dans lequel sont consignées toutes ses activités, qu’il ait ou non l’obligation de le faire à l’aide d’un dispositif de consignation électronique.
Le Dispositif de Consignation Électronique (DCE)
L’exploitant est tenu de s’assurer que chaque véhicule lourd sous sa responsabilité est muni d’un dispositif de consignation électronique certifié par Transport Canada qui satisfait aux exigences de la norme technique, sauf dans les cas suivants :
- Le véhicule fait l’objet d’un contrat de location d’une durée d’au plus 30 jours qui n’est pas un contrat de location prolongé ou reconduit;
- Le véhicule est d’une année de modèle antérieure à 2000;
- le véhicule est conduit dans un rayon de 160 km du terminus d’attache de son conducteur et le conducteur retourne chaque jour à son terminus d’attache;
- le conducteur du véhicule circulant dans un rayon de 160 km de son terminus d’attache ne peut retourner le jour même à son terminus d’attache à cause de mauvaises conditions de circulation.
- le véhicule est conduit afin d’être livré :
- soit au terminus d’attache de son propriétaire à la suite d’une cession du droit de propriété, - soit à son locataire, - soit à son locateur durant un contrat de location ou à son expiration, - soit à une succursale d’une entreprise de location de véhicules pour un ajustement d’inventaire;
- le véhicule conduit pour être livré à l’un des destinataires énumérés ci-dessus n’est ni chargé ni attelé;
- le véhicule conduit pour être livré à l’un des destinataires énumérés ci-dessus transporte un ou plusieurs véhicules qui font partie de la livraison, par la méthode à dos d’âne; • le véhicule est conduit dans les 5 jours suivant sa livraison à la suite d’une cession du droit de propriété et n’est ni attelé ni chargé;
- le véhicule est un véhicule neuf qui est conduit afin d’être livré à une entreprise pour que sa fabrication soit complétée ou pour être rendu conforme à l’usage auquel il est essentiellement destiné ou qui est conduit afin d’être retourné à son propriétaire à la suite d’une telle opération;
Le conducteur qui sort occasionnellement du rayon de 160 km
Source: Guide des heures de services et repos p.59
Un conducteur qui sort occasionnellement du rayon de 160 km doit remplir un rapport d’activités pour chaque journée où c’est le cas. Son véhicule doit également être muni d’un DCE s’il ne satisfait pas aux conditions d’exemption relatives à l’utilisation d’un tel appareil. S’il n’était pas tenu de le faire immédiatement avant de commencer la journée, il doit inscrire, dans le rapport d’activités, le nombre d’heures de repos et de travail accumulées pour chacune des journées où il n’était pas tenu de remplir un tel rapport au cours des 14 jours qui précèdent le commencement de cette journée.
En résumé: Lorsque le conducteur circule dans un rayon de 160km et retourne à son port d'attache à tous les jours pour compléter 8 heures de repos, il n'est pas tenu de consigner ses rapports d'activités dans un DCE. Il peut utiliser un registre allégé ou un registre détaillé.
La trousse de renseignements (DCE)
L’exploitant veille à ce que chaque véhicule lourd qu’il exploite et qui est muni d’un dispositif de consignation électronique ait à son bord une trousse de renseignements qui comprend une version à jour des documents suivants:
- un manuel d’utilisation;
- un feuillet d’instructions à l’intention du conducteur décrivant les méthodes de transfert de données prises en charge par le dispositif de consignation électronique et la marche à suivre pour générer les données relatives à ses heures de travail et pour les transférer à un agent de la paix;
- un feuillet d’instructions à l’intention du conducteur décrivant les mesures à prendre en cas de défaillance du dispositif de consignation électronique;
- des formulaires de rapport d’activités sur support papier en nombre suffisant pour permettre au conducteur de consigner pendant au moins 15 jours ses activités.
Recommandation: Si le manuel et les feuillets sont sur support électronique, il serait alors souhaitable de les conserver sur un autre appareil que le DCE, car en cas de panne du DCE, ils deviendraient inaccessibles.
Commander votre trousse DCE en cliquant ici. (La tousse DCE n'inclut pas les rapports d'activités papiers)